Règlementation internationale

La réglementation internationale autour de l’utilisation des drones en constante évolution

Au niveau de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale), plusieurs travaux sont en cours pour organiser l’insertion des drones dans l’espace aérien.

En particulier, le RPAS (Remotely Piloted Aircraft System) Panel permet de fournir la matière de rédaction d’un concept d’opérations (CONOPS) des « gros » drones sur le plan international.

La problématique est de déterminer les frontières, et les zones de convergence, entre différents aéronefs pour leur appliquer la règlementation adéquate.


Cette règlementation doit également tenir compte de l’altitude d’évolution de l’aéronef, ainsi que tu type d’opération.

Au niveau européen, l’AESA (Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne) sera prochainement compétente pour règlementer sur les drones de masse comprise entre 0 et 150 kg, et donc sur les drones de masse inférieure à 25 kg (actuellement sous responsabilité des Etats Membres).

Sur cette base, l’AESA prévoit de mettre en place une règlementation européenne fondée sur 3 catégories d’opérations, distinctes en termes de niveau de risque.

A partir de ces principes, plusieurs travaux ont abouti à la rédaction d’un document NPA (Notice for Proposed Amendment) 2017-05, actuellement en consultation.

https://www.easa.europa.eu/document-library/notices-of-proposed-amendment/npa-2017-05

 

Cette consultation aboutira à l’adoption par la Commission Européenne de cette règlementation.

Réglementation Française