Règlementation internationale

La réglementation internationale autour de l’utilisation des drones en constante évolution

Au niveau de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale), plusieurs travaux sont en cours pour organiser l’insertion des drones dans l’espace aérien.

En particulier, le RPAS (Remotely Piloted Aircraft System) Panel permet de fournir la matière de rédaction d’un concept d’opérations (CONOPS) des « gros » drones sur le plan international.

La problématique est de déterminer les frontières, et les zones de convergence, entre différents aéronefs pour leur appliquer la règlementation adéquate.


Cette règlementation doit également tenir compte de l’altitude d’évolution de l’aéronef, ainsi que du type d’opération.

JARUS (Joint Authority for Rulemaking on Unmanned Systems) est un regroupement international d’experts dont l’objectif est de publier des recommandations de règlements techniques visant à intégrer les Drones, dans l’espace aérien. Ces recommandations ont pour but d’aider les autorités de l’aviation civile dans l’établissement de leur règlementation nationale. Naturellement, il s’agit également de les inciter à harmoniser leurs pratiques.

JARUS regroupe aujourd’hui 56 États Membres, dont les plus avancés sur le plan technologique et règlementaires.

L’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) utilise aujourd’hui les compétences et la « force de frappe » de JARUS (130 experts) pour finaliser ses travaux relatifs à la future règlementation européenne.

La démarche européenne se fonde sur le principe que l’AESA possèdera la compétence règlementaire sur les drones de moins de 25 kg (cette compétence étant actuellement possédée par les États Membres).

 

 

 

Sur cette base, l’AESA prévoit de mettre en place une règlementation européenne fondée sur 3 catégories d’opérations, distinctes en termes de niveau de risque.

A partir de ces principes, plusieurs travaux ont abouti récemment à la rédaction de deux documents, qui devraient être publiés avant la fin de l’année 2018 et préfigurent la parution de la règlementation européenne.

L’objectif calendaire est de permettre aux Etats Membres d’utiliser la règlementation européenne dès 2019, tout en leur permettant de s’adapter à ces nouveaux textes.

 

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